19 novembre 2010
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Le FIGARO du 12 novembre 2010, article de Arnaud de la Grange, fait des gorges chaudes au sujet de la législation des chiens de la municipalité de Shanghai. Ce qui nous laisse froid, seuls les personnes qui ont une mémoire de poisson rouge peuvent faire des yeux ronds et trouver exotiques des taxes sur les chiens. Ce n'est qu'une imitation de la France qui durant plus d'un siècle a taxé les chiens.
La Taxe sur les Chiens a été créée le 2 mai 1855, sous le Second Empire, au profit des communes. Dans l'esprit du législateur il s'agissait d'une taxe et non d'un impôt, car l'imposition avait pour but de diminuer le nombre de chiens à cause du danger qu'ils peuvent provoquer, bien qu'à l'époque on parlait plus fréquemment de l'impôt canin ou de l'impôt sur les chiens. Comme en France tout finissait par des chansons, lors du vote de cette taxe une chanson avait été écrite : " Pétition des chiens à messieurs les Députés contre la proposition d'une taxe de 17 Francs par tête sur ces honorables quadrupèdes ", couplets chantés par M. Levassor, partition vendue au prix net de 50 centimes. Si vous trouvez la partition dans une foire aux vieux papiers vous pourrez vérifier que la gravure de la première page représente une mêlée de chiens devant le Palais Bourbon, un chien brandissant une pancarte : " A bas l'impôt canin ".
La chanson : " Monsieur le Percepteur " interprétée par Daniel Gérard fait allusion à cette Taxe sur les Chiens ( chanson de 1966 - auteur Bop Dupac - compositeur Carlos Leresche - ).
Nous ne nous refusons pas le plaisir de reproduire les articles du Code Général des Impôts de 1957 qui réglementait la Taxe obligatoire sur les Chiens.
article 1495 " Il est établi dans toutes les communes, et à leur profit, une taxe sur les chiens possédés au
1° janvier à l'exception de ceux qui, à cette époque sont encore nourris par la mère. "
article 1496 Cet article prévoit des exceptions :
" Sont exemptés de cette taxe :
1 ) les chiens servant à conduire les aveugles ;
2 ) ceux qui appartiennent à d'anciens militaires ou marins pensionnés pour blessures reçues ou infirmités et maladies contractées en service, ayant au moins 80% d'invalidité. "
article 1497 C'est le barème ( certainement révisable à la hausse, insécurité fiscale oblige ) ; en 1855 la proposition du montant de la taxe par tête de chien était de 17 Francs.
Les chiens d'agrément et chiens servant à la chasse payent 150 Francs dans les communes de moins de 50 000 habitants, 230 Francs dans les communes ayant entre 50 000 et 250 000 habitants, 300 Francs pour les communes de plus de 250 000 habitants. La seconde catégorie de chiens concerne ceux servant à la garde des troupeaux, habitations, magasins, ateliers, et, d'une manière générale, les chiens non compris dans la catégorie précédente. Ceux-là sont respectivement imposés à 30 Francs, 80 Francs, 100 Francs.
Autre précision : " Les chiens qui peuvent être classés dans deux catégories sont obligatoirement rangés dans la catégorie dont le taux est plus élevé. ( Voilà qui est clair, net et sec comme un coup de trique fiscale ).
article 1498 : " Les possesseurs de chiens sont tenus de faire à la mairie la déclaration des chiens à raison desquels ils sont imposables. "
On ne peut qu'être en empathie avec le personnage de la nouvelle de Guy de Maupassant qui lors du vote de la loi doit faire ce choix cornélien : payer l'impôt ou faire disparaître le " quin ".
L'annoteur du Code des Impôts illustré par Dubout ( édition de 1993 Michèle Trinckvel ) nous donne des statistiques. En 1957 on recensait en France selon les déclarations : 4 088 000 chiens, en 1956 4 124 000 ( soit environ 1 pour 10 habitants ). C'est dans le Nord ( 200 000 ) et le Pas-de-Calais ( 150 000 ) où il y en avait le plus. C'est en Corse où il y en avait le moins ( 6 000 environ ). " Le fusil y sert de gardien " suppute l'annoteur de l'époque.
Cette taxe a été supprimée en France, mais le produit de la TVA sur les aliments et fournitures pour les 17 millions de chiens et de chats doit largement dépasser le produit de l'ancienne Taxe sur les Chiens, la déclaration obligatoire à la mairie ayant l'inconvénient de ne pas la rendre indolore
source : Histoire du Vocabulaire Fiscal de Laure Agron - ISBN 2.275.01964.2 - un ouvrage exceptionnel et vivant pour les fiscalistes et les amoureux de la littérature.
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