Depuis l’annonce du projet Eurêka, plusieurs sociétés de gestion étaient en discussion avec l’Adam. La Financière Tiepolo et le fonds belge ValueSquare nous ont indiqué avoir mandaté l’association pour agir, et, selon nos informations, Moneta Asset Management et Amiral Gestion se sont également associés au mouvement. Quant au fonds américain Invesco, qui avait aussi été cité, il n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier. Lors de la présentation du plan stratégique de Crédit Agricole SA, Philippe Brassac, le directeur général de la banque, a récemment estimé que l’opération de simplification capitalistique du groupe n’était pas un sujet de préoccupation pour les porteurs de CCI et CCA, soulignant que le rendement élevé des Caisses n’était nullement menacé en écho aux craintes exprimées par certains porteurs de titres.
Vous venez de vous tourner vers l’AMF pour contester l’opération « Eurêka ». Sur quels points porte votre demande ?
L’Adam a en effet adressé ces derniers jours deux lettres à l’AMF afin d’obtenir la mise en œuvre d’une offre publique de retrait portant sur les CCI (certificats coopératifs d’investissement) et les CCA (certificats coopératifs d’associés) des Caisses régionales, aux mêmes conditions financières que celles qui sont offertes à Crédit Agricole. Nous avons également envoyé des milliers de courriers aux présidents des Caisses locales et régionales de la banque. Il est très important que le plus grand nombre de porteurs individuels se manifeste maintenant auprès de l’AMF et des présidents de Caisses régionales. Le coût de l’OPR que nous demandons sur les CCI qui ne sont pas visés par l’opération Eurêka représenterait moins de 5 milliards d’euros. Une somme importante certes, mais supportable pour les Caisses régionales dont les fonds propres tangibles atteignent 77 milliards d’euros, et excèderaient encore de près de 20 milliards les minima réglementaires après l’OPR demandée.
Qui sont les porteurs de CCI ?
Ce sont en très grande majorité (80%) des particuliers, pour la plupart clients du Crédit Agricole. La durée de détention est de 10 ans en moyenne. La très faible liquidité des titres sur le marché est là pour le prouver. Les sociétés de gestion ne possèdent qu’environ 20% des CCI en circulation. Elles les détiennent le plus souvent de longue date pour le compte des particuliers qui leur confient leur épargne dans des produits d’assurance-vie ou d’autres produits de placements.
En quoi l’opération est-elle préjudiciable pour les porteurs de CCI ?
Cela entraîne tout d’abord la disparition de la garantie Switch 1 en vertu de laquelle les Caisses percevaient un intérêt de 9,34% sur les 5 milliards déposés chez CASA depuis la crise de 2008. Ensuite, parce que les Caisses régionales ne détiendront chacune qu’un faible pourcentage de SACAM, la structure qui va porter les CCA et les CCI rachetés à Crédit Agricole, ce qui est insuffisant pour leur permettre d’en consolider les résultats. Enfin parce que pour financer l’opération, les Caisses régionales vont contracter un prêt de 11 milliards d’euros auprès de Crédit Agricole SA, portant intérêt à 2,15%, un taux très élevé pour un prêt interbancaire.
Sur quels arguments juridiques vous fondez-vous pour contester la transaction?
Crédit Agricole se voit offrir le rachat de ses CCI/CCA avec une prime de 5% sur la valeur d’actif net, correspondant à trois fois le cours de Bourse des CCI de la plupart des Caisses régionales, au mépris du principe d’égalité de traitement qui figure pourtant en première place des principes généraux du droit européen, des sociétés, et boursier, principe qui de surcroît est la base du mutualisme. En ce qui concerne les CCI, ce principe est appliqué aux porteurs, selon la loi de 1947 sur le statut de la coopération, à propos du versement du dividende et du droit préférentiel de souscription. De plus, il existe pour les porteurs de CCI un droit de retrait qu’ils peuvent exercer à tout moment par application du principe du droit des contrats, selon lequel les engagements perpétuels sont prohibés. Les investisseurs en CCI disposent pourtant d’un droit à l’actif net prévu par les statuts des Caisses et inscrit dans les contrats d’émission des titres.
Pour justifier l’absence d’offre de sortie aux porteurs de CCI autres que Crédit Agricole SA, le groupe souligne que l’opération Eurêka ne correspond pas à une opération de rachat, et qu’il s’agit d’un « reclassement intragroupe ». Qu’en pensez-vous ?
Cette qualification de reclassement intragroupe est très contestable. Il faudrait tout d’abord que les contours de ce groupe soit établi. Or, en 2001 lors de la mise en place du schéma actuel, l’ex-COB a considéré pour donner son aval à l’opération, que les caisses régionales n’avaient pas une structure de groupe. De plus, dès lors qu’il y a paiement en espèce avec à la clé un chèque de 18 milliards d’euros, nous sommes bien en présence d’une vente, en l’occurrence par le Crédit Agricole SA, l’acheteur étant les Caisses régionales agissant au travers de leur filiale SACAM. Enfin, 44% du capital de Crédit Agricole SA c’est-à-dire beaucoup plus que la minorité de blocage (33%), sont détenus par des actionnaires minoritaires, extérieurs au groupe. On ne peut donc pas parler d’un reclassement interne. Enfin, en rachetant de concert au travers de leur filiale SACAM les certificats coopératifs de Casa à l’exclusion de ceux des autres porteurs, les caisses consentent un avantage particulier à la banque. Or, un tel avantage ne peut être consenti que dans le cadre d’une procédure spéciale, en droit des sociétés tout au moins.
Vous remettez également en question la pérennité des CCI qui donnent droit à dividende mais prive les porteurs de titres des autres droits détenus par les porteurs de parts sociales (droit de vote, contrôle de la gestion, … )
Les certificats d’investissement sont une espèce en voie de disparition. C’est d’autant plus souhaitable s’agissant des certificats coopératifs qu’ils sont mal encadrés, tant par la loi que par la réglementation boursière. Cela crée une incertitude juridique pour les porteurs de titres qui n’ont pas été informés de l’absence de protection et de tous les risques que cela comporte.
